CONDITIONS GENERALES DE VENTE – atooSUN SAS
Vente sur le site www.dornelle.com – Version du 17/09/2024

I- INTRODUCTION
Les conditions générales de vente données ci-dessous s’appliquent pour tous les produits que la société atooSUN commercialise en France aux particuliers (Ci-dessous nommé « Le Client ») dans le cadre de son activité avec des prestations qui peuvent leur être associées. AtooSUN est une Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de St Brieuc sous le Numéro 753637859. Les produits concernés sont ceux proposés sur le site www.dornelle.com (Ci-dessous nommé « Le site »).

II- COMMANDE
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce présent document et déclare expressément les accepter sans réserve sur Le site. Cette acceptation a valeur contractuelle selon le droit français en vigueur et, à défaut, à la règlementation de la vente à distance.
Le client a le choix de pouvoir passer sa commande sur Le site ou par courrier à l’adresse suivante : ATOOSUN SAS, 4 rue Ampère, BP 30255, 22302 LANNION France.
Toute prise de commande sur Le site nécessite de renseigner des éléments d’identification comme le nom, prénom, l’adresse de livraison et adresse mail et numéro de téléphone. Le Client devra cependant s’assurer au préalable qu’il a la majorité légale, qu’il n’est pas sous tutelle ou curatelle, qu’il est résident Français ou Belge et qu’il n’est pas un professionnel dont le but est d’acheter sur Le site pour revendre la commande.
Tout bon de commande validé par Le client ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de son numéro de carte bancaire et sa date d’expiration constitue une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera sa transaction.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
La commande, une fois payée, est confirmée par mail au client pour l’informer que sa commande a bien été prise en compte, avec les éléments d’identification et de contact de atooSUN ainsi que le mode de paiement et formule de livraison choisie.

III- REALISATION ET LIVRAISON

III-1- Généralités
Toute commande est réalisée par nos soins ou par un intervenant extérieur si nécessaire. Les produits sont actualisés en fonction de nouveautés ou de disponibilités. Les photos et descriptions des produits sur Le site donnent une idée la plus proche possible de leurs caractéristiques mais ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel.
III-2- Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués sur Le site lors du choix du mode de livraison pendant le déroulement de la commande. Ces frais comprennent le coût de la préparation du colis et le prix du port pour une seule commande et pour un seul lieu. Ils peuvent varier en fonction des quantités de produits commandés, du montant total de la commande, de la zone géographique ou encore du poids total de la commande. Le client à la possibilité d’interrompre la commande si les propositions de mode de livraison ou de tarif ne lui conviennent pas. AtooSUN se réserve le droit de modifier les modes de livraison ou tarifs à tout moment et de les indiquer alors sur le site.
III-3- Délai de Livraison
Le délai de livraison généralement, en fonction de la destination et livreur choisi, de trois à quinze jours ouvrables à partir de la date d’acceptation de la commande (sauf stipulation contraire de atooSUN au moment de la validation de la commande ou dans les 3 jours suivants). Le client doit vérifier l’état de la livraison au moment de la réception de la commande par le livreur, et, en cas éventuelles réserves, le lui indiquer par tout moyen tangible avec copie à AtooSUN.
III-4- Responsabilités
Si atooSUN a rencontré un souci dans la réalisation de la commande, il s’engage à en avertir le client par e-mail, téléphone, ou courrier.
AtooSUN ne peut pas être tenue responsable de la non réalisation de la commande en cas de lieu de livraison non trouvé ou erroné par les renseignements qui ont été donnés lors de la prise de commande, ou parce que le lieu ne le permet pas. Dans ce cas, aucun dédommagement ne peut être réclamé, ni le remboursement de la commande.
AtooSUN ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure (intempéries, verglas, neige, grèves de transport,…). Dans ce cas, aucun dédommagement ne peut être demandé et atooSUN s’engage à livrer dès que les perturbations auront cessé.
AtooSUN ne peut être tenue responsable d’éventuelles indisponibilités des produits commandés en raison d’un décalage entre les informations de disponibilités indiquées sur Le site et la réalité du stock. Dans ce cas, aucun dédommagement ne peut être demandé et atooSUN s’engage, en accord avec le client, soit à livrer ultérieurement les disponibilités qui pourraient être retrouvées (sans frais d’expédition supplémentaire), ou à rembourser les produits qui ne pourraient pas être livrés.

IV- PAIEMENT, PRIX, FACTURATION
Les prestations sont fournies aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Prix fermes et définitifs à cette date, pour la période payée.
Les prix sont en euro, TVA incluse de 20%.
Chaque commande payée par carte bancaire déclenche immédiatement et systématiquement une autorisation de débit. Tout refus de la banque quelle qu’en soit la cause entraîne l’annulation de la commande.
Le règlement par chèque sera considéré comme effectif dès la mise à disposition des fonds.

V- RETRACTATION, GARANTIE
Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée, ou non conforme le jour de la réception, elle peut être dénoncée, dans les quatorze jours ouvrables suivant l’acceptation, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les réclamations concernant les produits livrés sont formulées au plus tard dans les trois jours suivant la livraison en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à :
ATOOSUN SAS, 4 rue Ampère, BP 30255, 22302 LANNION France
A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais, les prestations réalisées sont considérées comme conformes et acceptées par le client.
Les contestations ou réclamations exprimées de façon claire et factuelle sont toujours reçues avec bienveillance pour qu’AtooSUN apporte au client demandeur une solution satisfaisante.
A défaut le tribunal de St Brieuc (22000) sera seul compétent.

VI- MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : l’Association AMBO qui peut être saisie :

• soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO Maison des associations Jean Le Coutaller – 5 Pl Louis Bonneaud – 56100 LORIENT
• soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO: https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/

VII- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
atooSUN se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

VIII- COMMANDE PAR COURRIER
atooSUN peut recevoir des commandes autrement que par le moyen de la commande en ligne du site atooSUN, à savoir : par courrier à l’adresse ATOOSUN SAS, 4 rue Ampère, BP 30255, 22302 LANNION France ou par mail à contact@atooSUN.com .
Pour cela le client s’engage à lire les conditions générales de vente et les conditions de ventes propres à la vente par courrier qui lui seront fournis sur demande express à AtooSUN.
Pour ces commandes, elles sont enregistrées par atooSUN dès réception d’un bon de commande (préalablement fourni par atooSUN) signé par le client accompagné du règlement (par chèque uniquement à l’ordre d’atooSUN SAS).
La confirmation de commande peut être envoyée par e-mail si le client a une adresse mail ou à défaut par courrier.
Les délais de livraison sont les mêmes que ceux énoncés en III-3 et V

IX- DECLARATIONS
AtooSUN a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1648786 v 0.