CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – atooSUN SAS
Vente sur le site www.dornelle.com – Version du 17/11/2024

I- INTRODUCTION
Les conditions générales de vente données ci-dessous s’appliquent pour tous les produits que la société atooSUN commercialise en France aux particuliers (Ci-dessous nommé «Le Client») dans le cadre de son activité avec des prestations qui peuvent leur être associées. AtooSUN est une Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de St Brieuc sous le Numéro 753637859. Les produits concernés sont ceux proposés sur le site www.dornelle.com (Ci-dessous nommé «Le site»).

II- COMMANDE
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce présent document et déclare expressément les accepter sans réserve sur Le site. Cette acceptation a valeur contractuelle selon le droit français en vigueur et, à défaut, à la règlementation de la vente à distance.

Toute prise de commande sur Le site nécessite de renseigner des éléments d’identification comme le nom, prénom, l’adresse de livraison et adresse mail et numéro de téléphone. Le Client devra cependant s’assurer au préalable qu’il a la majorité légale, qu’il n’est pas sous tutelle ou curatelle, qu’il est résident Français ou dans la liste des pays proposés par Le site et qu’il n’est pas un professionnel dont le but est d’acheter sur Le site pour revendre la commande.

Tout bon de commande validé par Le client ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de son numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, via le prestataire PAYPLUG, constitue une acceptation des conditions de vente et du paiement et validera sa transaction.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

La commande, une fois payée, est confirmée par mail au Client pour l’informer que sa commande et ses caractéristiques ont bien été prise en compte, avec un numéro unique d’identification de la commande.

III- RÉALISATION ET LIVRAISON

III-1- Généralités

Toute commande est réalisée par nos soins ou par un intervenant extérieur si nécessaire. Les produits sont actualisés en fonction de nouveautés ou de disponibilités. Les photos et descriptions des produits sur Le site donnent une idée la plus proche possible de leurs caractéristiques mais ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel. Les finalités d’usage sont eux clairement définies pour que Le Client

III-2- Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur Le site lors du choix du mode de livraison pendant le déroulement de la commande. Ces frais comprennent le coût de la préparation du colis et le prix du port pour une seule commande et pour un seul lieu. Ils peuvent varier en fonction des quantités de produits commandés, du montant total de la commande, de la zone géographique ou encore du poids total de la commande. Le client à la possibilité d’interrompre la commande si les propositions de mode de livraison ou de tarif ne lui conviennent pas. AtooSUN se réserve le droit de modifier les modes de livraison ou tarifs à tout moment et de les indiquer alors sur le site.

III-3- Délai de Livraison

Le délai de livraison est généralement, en fonction de la destination et livreur choisi, de trois à quinze jours ouvrables à partir de la date d’acceptation de la commande (sauf stipulation contraire de atooSUN au moment de la validation de la commande ou indiquer en bandeau de bas de page sur Le Site). Les délais d’expédition sont précisés en sur la page de Le Site en fonction des pays : Politique de Livraison et de retours Dornelle

III-4- Responsabilités

AtooSUN s’engage à assurer la bonne exécution de la prise de commande jusqu’à la livraison à l’adresse renseignée sur Le Site, conformément à l’article L.221-15.  Si AtooSUN a rencontré un souci dans la réalisation de la commande, il s’engage à en avertir le Client par e-mail, téléphone, ou courrier.

En cas de lieu de livraison erroné par les renseignements qui ont été donnés lors de la prise de commande, ou parce que le lieu ne le permet pas, ATOOSUN s’efforcera cependant à réexpédier le colis à une autre adresse fournie par Le client dès que le colis nous aura été retourné en NPAI.

Dans le cas de retards de livraison dus à un cas de force majeure (intempéries, verglas, neige, grèves de transport,), AtooSUN s’engage à livrer dès que les perturbations auront cessé.

Dans le cas d’indisponibilités des produits commandés en raison d’un décalage entre les informations de disponibilités indiquées sur Le site, AtooSUN s’engage, en accord avec le client, soit à livrer ultérieurement les disponibilités qui pourraient être retrouvées (sans frais d’expédition supplémentaire), et/ou à rembourser les produits qui ne pourraient pas être livrés.

IV- PAIEMENT, PRIX, FACTURATION

Les prestations sont fournies aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Prix fermes et définitifs à cette date, pour la période payée.

Les prix sont en euro, TVA incluse de 20%. Les factures sont envoyées sur demande à contact@atoosun.com par Le Client, ce dernier précisant le numéro d’identification unique qu’il a reçu pour cette commande. .

Chaque commande payée par carte bancaire déclenche immédiatement et systématiquement une autorisation de débit. Le service bancaire retenue est la solution PAYPLUG pour un paiement en carte bleue sécurisée à double authentification. Tout refus de PAYPLUG quel qu’en soit la cause entraîne la non acceptation de la commande. Le règlement par chèque ou virement n’est pas possible sur Le Site mais peut-être demandé à contact@dornelle.com ou par courrier (voir clause X).

V- RÉTRACTATION, RETOUR

Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée, ou non conforme le jour de la réception, ou entrant dans le cadre du droit de rétractation du code de la consommation (article L.221-18), elle peut être dénoncée, dans les quatorze jours ouvrables suivant l’acceptation, par lettre recommandée avec accusé de réception à :  ATOOSUN SAS, 4 rue Ampère, BP 30255, 22302 LANNION France

Les modalités de retour sont données sur la page Politique de Livraison et de retours Dornelle de Le Site avec notamment le FORMULAIRE DE RÉTRACTATION.

A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais, les prestations réalisées sont considérées comme conformes et acceptées par le client.

Les contestations ou réclamations exprimées de façon claire et factuelle sont toujours reçues avec bienveillance pour qu’AtooSUN apporte au client demandeur une solution satisfaisante pour celui-ci, même si le délai de rétractation est dépassé !

VI- GARANTIE

Les conditions de garanties légales de Conformités et de garanties légales contre les Vices Cachés sont conformes respectivement aux articles L.217-3 à L.217.20 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Elles sont rappelées sur Le Site en bas de page à  Politique de Garantie Dornelle  . On y trouve également l’annexe de l’article D. 211-2 du code de la Consommation.

VII- MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : l’Association AMBO qui peut être saisie :

• soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO Maison des associations Jean Le Coutaller – 5 Pl Louis Bonneaud – 56100 LORIENT
• soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO: https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/

VIII- OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Pour garantir la bonne exécution de la commande jusqu’à sa livraison, nous demandons un numéro de téléphone qui en fait un élément obligatoire. Il servira éventuellement pour vous informer d’éventuelles anomalies constatées si votre adresse mail ne le permet pas. Cependant, après avoir communiqué le numéro, vous pouvez à tout moment vous inscrire à notre LISTE D’OPPOSITION au démarchage téléphonique en nous écrivant à contact@atoosun.com .

IX- MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
atooSUN se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

X- COMMANDE PAR COURRIER

atooSUN peut recevoir des commandes autrement que par le moyen de la commande en ligne du site atooSUN, à savoir : par courrier à l’adresse ATOOSUN SAS, 4 rue Ampère, 22300 LANNION France ou par mail à contact@atooSUN.com .

Pour ces commandes, elles sont enregistrées par atooSUN dès réception d’un bon de commande (préalablement fourni par atooSUN) signé par le client accompagné du règlement (par chèque uniquement à l’ordre d’atooSUN SAS). La confirmation de commande peut être envoyée par e-mail si le client a une adresse mail ou à défaut par courrier. Les délais de livraison et politique de retour sont les mêmes que ceux énoncés en III-3 et V

XI- DÉCLARATIONS
AtooSUN a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1648786 v 0.